CODA archivering Wettelijke bewaartermijn →

CODA Archivering: Wettelijke Bewaartermijn

En Belgique, la gestion des extraits CODA s'accompagne d'obligations légales strictes, notamment en matière de conservation. Respecter ces règles est essentiel pour éviter des sanctions fiscales ou juridiques. Ce guide vous explique tout en détail pour garantir votre conformité.

Convertir maintenant

Comment ca marche

1

Uploadez

Uploadez votre fichier CODA CODA archivering Wettelijke bewaartermijn.

2

Conversion

Notre moteur decode le fichier CODA et extrait chaque transaction.

3

Telechargez

Telechargez votre fichier exploitable.

Details

Les fichiers CODA, utilisés pour automatiser la comptabilité, doivent être conservés pendant 7 ans conformément à l'article 60 du Code des impôts sur les revenus (CIR92). Cependant, pour certaines transactions spécifiques, comme celles liées à la TVA, la période peut s'étendre jusqu'à 10 ans. Ces fichiers doivent être archivés sous un format lisible et accessible, idéalement dans un système sécurisé répondant aux normes RGPD. Les archives numériques doivent également garantir leur immuabilité et leur traçabilité en cas de contrôle fiscal.

Questions frequentes

Quelle est la durée légale de conservation des fichiers CODA?
En Belgique, la durée minimale est de 7 ans, mais elle peut aller jusqu'à 10 ans pour les documents liés à des transactions TVA ou des investissements immobiliers.
Comment archiver les fichiers CODA de manière conforme?
Les fichiers doivent être stockés dans un format non modifiable, tel que PDF/A ou XML. Utilisez un logiciel d'archivage conforme aux normes RGPD et garantissant l'accessibilité des fichiers en cas d'audit.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conservation des fichiers CODA?
Le non-respect de la conservation légale peut entraîner des amendes administratives, des redressements fiscaux, voire des poursuites judiciaires en cas de fraude présumée.
Les fichiers CODA papier doivent-ils également être conservés?
Non, les fichiers CODA sont générés sous format électronique. Cependant, si vous imprimez des relevés bancaires, ils doivent être conservés également selon les mêmes règles de durée.
Quels outils recommandez-vous pour l’archivage des fichiers CODA?
Des solutions comme ClearFacts, Exact Online ou WinBooks permettent une gestion automatisée et conforme des fichiers CODA, avec des options d’archivage sécurisé.

Guides similaires

→

Le format CODA expliqué — Standard bancaire belge

 →

Structure d'un fichier CODA — Détail technique

 →

CodaBox vs coda-ok.be — Quelle différence ?

 →

Réconciliation bancaire avec les fichiers CODA

 →

CODA Version 2 — Spécification Febelfin actuelle

 →

Encodage des fichiers CODA — Problèmes courants

CODA archivering Wettelijke bewaartermijn →

Commencer